Formalités administratives

Vos démarches à portée de clic

Demandes de “carte d’identité”, de “passeport”, “permis de conduire” et “immatriculation d’un véhicule” utiliser internet  : www.demarches.interieur.gouv.fr
Dans le cadre des procédures de dématérialisation, ci-joint la liste des sites où il est possible de réaliser photo et signature numérisées (format pdf). Chaque site indiqué contient un lien (faire Contr+clique droit).
Pour toutes mes démarches et les sites dédiés, je vérifie bien que l’adresse comporte le sigle « gouv.fr » qui authentifie les sites publics.

Immatriculer un véhicule d’occasion

  • S’adresser

    Soit à un professionnel agréé.

    Soit sur internet https://immatriculation.ants.gouv.fr
    Seul site internet officiel pour faire une demande
    Plus possible d’aller en préfecture

  • A fournir

    Selon votre situation et le type de véhicule à immatriculer, vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ici.

  • Coût

    Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne en cliquant ici.

Carte d’identité

  • Validité

    15 ans (adultes) et 10 ans (mineurs)

  • S’adresser

    • Pré-demande en ligne
    • Je crée un compte personnel sur le site : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
    • Je prends note du numéro de pré-demande.
    •  Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques 
    • Je rassemble les pièces justificativeset dépose mon dossier

  • A fournir

    Selon votre situation, les pièces à fournir sont différentes.

    Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ici.

  • Coût

    Gratuit  ou 25€ en timbre fiscal si perte ou vol du titre.

  • Observation

    Présence du demandeur obligatoire
    Retour

Passeport

  • Validité

    10 ans (adultes) et 5 ans (mineurs)

  • A fournir

    Selon votre situation, les pièces à fournir sont différentes.

    Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ici.

  • Coût

    86€ pour les personnes majeures

    42€ pour les enfants entre 15 et 17 ans

    17€ pour les enfants entre 0 et 14 ans

  • Observation

    Présence du demandeur obligatoire
    Retour

Les principales démarches

Permis de construire et déclaration de travaux

  • S’adresser

    à la mairie du domicile

  • Observation

    Applicable pour :
    toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage, etc.
    des modifications extérieures apportées aux bâtiments existants.
    de nouvelles clôtures.
    les reprises de gros œuvres et les surélévations.
    Retour

Inscription d‘un enfant à l’école primaire

  • S’adresser

    Mairie du domicile

  • A fournir

    Pré remplir la fiche d’autorisation en cliquant ici

    Pièces à fournir :

    • livret de famille
    • carnet de santé
    • justificatif de domicile
    • certificat de radiation si déjà scolarisé

  • Coût

    Gratuit

  • Observation

    Prendre également contact avec le Directeur de l’école. Voir page “Ecole” sur le site
    Retour

Inscription sur la liste électorale et changement d’adresse

  • S’adresser

    Mairie du domicile

  • A fournir

    Passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile.

    Selon votre situation vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ici.

  • Coût

    Gratuit

  • Observation

    Inscription des français de plus de 18 ans sur la liste électorale principale.

    Inscription des ressortissants de l’union Européenne de plus de 18 ans sur les listes complémentaires.
    Retour

Déclaration de naissance

  • S’adresser

    Mairie du lieu de naissance

  • A fournir

    Livret de famille, certificat établi par le médecin ou la sage-femme

  • Coût

    Gratuit

  • Observation

    Dans les trois jours suivant le jour de la naissance
    Retour

Autorisation de sortie du territoire

  • Observation

    Suite à la circulaire du 20 novembre 2012, et depuis le 1er janvier 2013 les autorisations de sortie de territoire sont supprimées
    Retour

Déclaration de décès

  • S’adresser

    Mairie du lieu de décès

  • A fournir

    Certificat de constatation délivré par le médecin, livret de famille ou toute pièce relative à l’état civil du défunt

  • Coût

    Gratuit

  • Observation

    Cette démarche doit être effectuée de préférence par la famille du défunt le plus tôt possible.
    Retour

Reconnaissance d’un futur enfant

  • S’adresser

    Toutes les mairies de France

  • A fournir

    Pièces d’identité des futurs parents

  • Coût

    Gratuit

  • Observation

    La reconnaissance d’un futur enfant s’établit, dans le cas d’un couple non marié, conjointement par les parents ou par le père seul.

    Selon votre situation, vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant ici.

Livret de famille

  • S’adresser

    Mairie du domicile ou mairie du lieu de mariage

  • A fournir

    Demande de livret de famille à remplir en cliquant ici.

  • Observation

    Demande de second livret de famille.
    Retour

Recensement des jeunes de 16 ans

  • S’adresser

    Mairie du domicile

  • A fournir

    Carte nationale d’identité en cours de validité et livret de famille des parents.

  • Coût

    Gratuit

  • Observation

    Inscription dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire
    Retour

Service de l’eau

  • Arrivée sur la commune

    Compléter le formulaire “Relevé-compteur-eau-arrivée” ainsi que les autres pièces administratives et les transmettre à la Mairie

    • Saint Joseph de Rivière – DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE – Règlement du Service  Version pdf
    • Relevé-compteur-eau-arrivée Version pdf –  Version word (.doc)
    • Règlement financier et autorisation de prélèvement(.pdf) – (.doc)
    • RIB
    • Numéro d’urgence à contacter uniquement en cas de coupure de distribution ou d’une fuite importante avant votre compteur d’eau : 04-76-11-08-09

  • Départ de la commune

    Compléter le formulaire “Relevé-compteur-eau-départ” et le transmettre à la Mairie

Certificat de vie commune ou concubinage

  • S’adresser

    Mairie du domicile

  • A fournir

    Pièce d’identité, un justificatif de domicile au nom de chaque demandeur ou un commun aux deux noms.

    La présence de deux témoins est requise.

  • Coût

    Gratuit

  • Observation

    Ce document n’a aucune valeur juridique. Il sert à faciliter les démarches administratives.

    Il peut être remplacé tout simplement par une attestation sur l’honneur des demandeurs. Modèle d’attestation.
    Retour

Légalisation de signature

  • S’adresser

    Mairie du domicile

  • A fournir

    Pièce d’identité où apparaît la signature du demandeur

  • Coût

    Gratuit

  • Observation

    Présence du demandeur obligatoire, la signature se fait en nos services en mairie
    Retour

Procédure déclaration de locations meublées

  • S’adresser

    Mairie de Saint Joseph de Rivière

  • Information

    Pour rappel, toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de votre commune. Pour faire votre déclaration  CerfaN° 14004*02

    Cette règle prévue par l’article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l’article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.