Urbanisme – PLUI H
PLUi-H :
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) a élaboré, avec l’ensemble des acteurs concernés, un projet de territoire.
Un outil de consultation du PLUi-H permet l’accès aux règlementations en vigueur (zonage, risques, prescriptions et servitudes) à chaque parcelle cadastrale.
Demandes d’urbanisme :
Vous avez un projet ? Avant un dépôt de dossier, vous pouvez rencontrer M . l’adjoint à l’urbanisme lors de sa permanence. Elle se déroule tous les jeudis de 16h00 à 19h00, uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec un architecte conseiller en contactant directement la communauté de communes Cœur de Chartreuse qui vous propose ce service. Cette prestation est gratuite.
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce à un portail urbanisme. Vous serez guidé(es) dans votre demande et il est fortement recommandé d’apporter la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier lors de votre demande en ligne.
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier reste possible.
La commune reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Liens utiles :
Vous trouverez ci-après, les liens vers le PLUi-H, le portail urbanisme pour vos demandes dématérialisées et les formulaires pour vos projets.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
REGLEMENTATION EN VIGUEUR
- REGLEMENTATION EN VIGUEUR sur le territoire de la COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR DE CHARTREUSE https://coeurdechartreuse.fr/quelles-regles-sappliquent/
Toutes les informations relatives au PLUI H en vigueur sont disponibles avec ce lien, dont le règlement écrit, graphique et les annexes des servitudes d’utilité publique (SUP).
NOTE INFORMATIONS GÉNÉRALES
- NOTICE COMMUNE PLUi_Note-information-urbanisme
COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER ?
- DOSSIER PAPIER A ADRESSER EN MAIRIE
- DOSSIER DÉMATÉRIALISÉ https://pu.rgd.fr/#/038405/connexion
CONSTITUTION DU DOSSIER
DÉCLARATION PRÉALABLE (DP) DE TRAVAUX
- DP POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET SES ANNEXES https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
- DP DIVISION https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
- DP AUTRES TRAVAUX https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
- FICHE AUTRES DEMANDEURS https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969
PERMIS DE CONSTRUIRE (PC)
- PC MAISON INDIVIDUELLE https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- PC AUTRE QUE MAISON INDIVIDUELLE https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
- PC MODIFICATIF https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323
- TRANSFERT DE PC https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034
- PERMIS D’AMENAGER https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
- FICHE AUTRES DEMANDEURS https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969
DÉCLARATIONS PENDANT L’EXÉCUTION DES TRAVAUX
DÉCLARATION OUVERTURE DE CHANTIER
- DÉCLARATION OUVERTURE DE CHANTIER https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX
- DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET CONFORMITÉ DE TRAVAUX https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978