Urbanisme – PLUI H

PLUi-H :

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) a élaboré, avec l’ensemble des acteurs concernés, un projet de territoire.
Un outil de consultation du PLUi-H permet l’accès aux règlementations en vigueur (zonage, risques, prescriptions et servitudes) à chaque parcelle cadastrale.

Demandes d’urbanisme :

Vous avez un projet ? Avant un dépôt de dossier, vous pouvez rencontrer M . l’adjoint à l’urbanisme lors de sa permanence. Elle se déroule tous les jeudis de 16h00 à 19h00, uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec un architecte conseiller en contactant directement la communauté de communes Cœur de Chartreuse qui vous propose ce service. Cette prestation est gratuite.

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne grâce à un portail urbanisme. Vous serez guidé(es) dans votre demande et il est fortement recommandé d’apporter la totalité des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier lors de votre demande en ligne.

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier reste possible.
La commune reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Liens utiles :

Vous trouverez ci-après, les liens vers le PLUi-H, le portail urbanisme pour vos demandes dématérialisées et les formulaires pour vos projets.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

REGLEMENTATION EN VIGUEUR

Toutes les informations relatives au PLUI H en vigueur sont disponibles avec ce lien, dont le règlement écrit, graphique et les annexes des servitudes d’utilité publique (SUP).

NOTE INFORMATIONS GÉNÉRALES

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER ?

CONSTITUTION DU DOSSIER

DÉCLARATIONS PENDANT L’EXÉCUTION DES TRAVAUX

DÉCLARATION OUVERTURE DE CHANTIER

DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX